Processus d’acquisition d’un terrain

GHISLAIN LAROCHELLE

Samedi, 16 mars 2024 00:00

MISE À JOUR Samedi, 16 mars 2024 00:00

Le journal de Québec

Les gens qui veulent se construire une maison sont souvent peu informés sur les démarches à suivre lors du processus d’acquisition d’un terrain. Voici 9 étapes préalables à ce type d’achat.

  1. Budget: Prévoyez l’ensemble des coûts en plus du terrain, tels que des tests des sols, les taxes de vente, la taxe de bienvenue, possiblement des frais de déboisement et de raccordement électrique et un estimé réaliste des coûts pour la construction et des imprévus.
  2. Terrain idéal: L’emplacement géographique (ville, région), la superficie, la topographie du terrain sont des éléments importants pour qualifier votre projet de construction selon vos critères pour votre future maison. Est-ce un terrain inondable avec le joli cours d’eau à proximité?
  3. Zonage et réglementation: Soyez informé des restrictions locales de la ville, des installations autorisées (roulotte, garage détaché) ainsi que du zonage, qui clarifie ce qui est permis et interdit de faire avec l’usage de votre terrain (location court-terme, chasse, activités commerciales, subdivision de lots, mini maisons).
  4. Plan d’urbanisme: Contactez l’urbaniste de la ville pour valider que les possibilités de ce terrain et votre future maison s’harmonisent avec l’intégration architecturale de la ville. Devez-vous par exemple vous engager à construire une maison au style scandinave seulement? Le plan d’urbanisme encadre les règles de la ville en termes d’harmonisation des quartiers, dont le choix de matériaux obligatoires ou interdits pour votre construction.
  5. Services: Quels sont les services inclus dans l’achat du terrain et ceux qu’il faudra planifier? Ici, on doit penser aux services municipaux, l’accès à l’électricité et à la téléphonie, dont internet. Devrez-vous installer une fosse septique, un puits artésien?
  6. Route d’accès: Le terrain est-il constructible actuellement, ou devez-vous attendre plusieurs années avant que la rue soit construite? Souvent, sans rue d’accès, la municipalité ne délivrera aucun permis de construction, même si vous souhaitez prendre de l’avance.
  7. Financement: Divers moyens existent, comme les prêts hypothécaires, prêts ou marge de crédit personnelle, marge de crédit hypothécaire, financement par le vendeur, etc. Le financement maximal pour l’achat d’un terrain est de souvent 80% de la valeur totale ou 80% du prix payé (Minimum des deux).
  8. Arpenteur: Un terrain sans bâtiment n’a pas de certificat de localisation. Un arpenteur pourra exécuter le bornage du terrain, ce qui vous indiquera les délimitations exactes où vous pourrez construire votre maison. Il pourra aussi vous indiquer si un droit de servitude (Hydro-Québec, droit d’accès à la route ou à un lac) s’y applique.
  9. Test de sol: Si les services municipaux d’aqueduc et d’égouts ne sont pas disponibles, vous devrez effectuer un test de sol pour vérifier la perméabilité du sol (test de percolation) pour le système d’égouts. D’autres tests de sol peuvent également être réalisés, tels que ceux pour la capacité portante ou la contamination des sols.

Acheter un terrain pour construire sa maison requiert une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des étapes clés à suivre. De l’évaluation budgétaire à l’arpentage du terrain, en passant par la compréhension des réglementations locales et la planification des services nécessaires, chaque étape est cruciale pour transformer votre rêve en réalité.

CONSEILS

  1. Vos besoins: Déterminez-les bien! Identifiez clairement vos attentes pour le terrain, considérant à la fois vos besoins actuels et le potentiel de revente.
  2. Économies et levier financier: En achetant le terrain d’abord, savez-vous que la taxe de bienvenue s’appliquera sur cette valeur seulement, et pas sur la maison à construire ensuite ? La valeur du terrain pourra servir de mise de fonds.
  3. Protégez vos possibilités: Faites une offre d’achat conditionnelle à la confirmation de vos critères (tests de sol, plan approuvé) pour protéger votre projet de rêves plutôt que l’en empêcher.

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