Guillaume est en pleines rénovations. Comme son entrepreneur s’occupe de tout, il a été très surpris de recevoir une lettre recommandée d’un fournisseur de matériaux. Dans un jargon juridique plutôt opaque, ce fournisseur l’informe « de son intention d’exercer son privilège sur l’immeuble dont [il est] propriétaire, advenant le défaut [de l’entrepreneur] de payer sa créance à échéance ».
Rien de très rassurant. « Je doute de la validité légale de cette démarche. Qu’en pensez-vous ? », me demande-t-il.
En fait, il n’y a rien d’illégal dans cette lettre. Le fournisseur avertit simplement le propriétaire de la possibilité qu’il prenne une hypothèque légale sur sa maison advenant le cas où il ne serait pas payé par l’entrepreneur.
Par SHQ – Société d’habitation du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 septembre 2025 Depuis août 2025, un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec, les finances des syndicats et les droits des acheteurs. Carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation du syndicat sur l’état de la copropriété, dépôt
Gabriel Côté Samedi, 5 avril 2025 00:00 Un résident de la Rive-Sud de Montréal victime des jeux de surenchère en immobilier est découragé dans sa recherche d’un nouveau foyer pour sa famille. «Ce n’est pas compliqué, les courtiers rient de nous autres», s’insurge Sahbi Ghribi. Le père de trois enfants cherche une nouvelle maison depuis
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