Au Québec, les vendeurs de maisons sont tenus de divulguer s’il y a eu suicide ou mort violente dans l’immeuble qu’ils mettent sur le marché. C’est la seule province au Canada où une telle mesure est incluse dans la loi. Catherine Perrin discute du bien-fondé de ce règlement avec le professeur de philosophie Jocelyn Maclure, avec Robert Nadeau, président et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ainsi qu’avec l’entrepreneure Marie-Jeanne Rivard.
« Ce n’est pas un vice caché, le suicide. C’est un vice de consentement. Le vice caché se rapporte à l’immeuble. Ici, il est question de tout facteur qui fait en sorte qu’un acheteur pourrait dire : “ça serait défavorable pour moi d’acheter cette maison-là” », précise Robert Nadeau, expliquant que la pratique est apparue dans les années 1990 en réponse aux préoccupations religieuses ou culturelles de certains acheteurs. « Il y a de la jurisprudence où des courtiers ont refusé de prendre la maison, parce qu’il y avait eu des suicides. […] Le courtier, lui, ne doit pas juger de ce que l’acheteur peut penser. Il doit tout divulguer. Après, si la transaction se fait, [il devient] très difficile de revenir contre le vendeur. »
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