Un parent peut-il donner sa résidence secondaire (chalet) à son enfant sans qu’il y ait des impôts à payer?
Dans un premier temps, il est utile de préciser qu’il existe dans la Loi de l’impôt une exemption de gain en capital sur la résidence principale. Une personne peut décider d’utiliser cette exemption sur son chalet si elle n’a pas d’autre résidence ou si son chalet a généré un plus gros gain en capital. Aussi, on ne peut avoir qu’une résidence familiale exemptée par année par couple.
Pour ce qui est de donner une résidence à son enfant, la Loi de l’impôt prévoit que lorsqu’on fait une transaction entre personnes liées, et un parent est fiscalement lié à son enfant, le parent doit payer les mêmes impôts que s’il avait vendu à un tiers à la valeur marchande du bien. Par exemple, si un parent donne son chalet qui a une valeur de 200 000 $ à son enfant, il sera présumé l’avoir vendu pour la somme de 200 000 $ et il aura à payer des impôts si cela génère un gain en capital imposable.
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