Vendre votre maisonVendre votre maison: Quand la Ville menace de vendre votre maison aux enchères

Un texte de Jonathan Lavoie, publié le mardi 23 octobre 2018  par RADIO CANADA

Les villes du Québec possèdent un moyen extrêmement efficace pour récupérer les taxes municipales impayées. Après un délai minimum de six mois, l’administration municipale peut ordonner la vente aux enchères de votre propriété, peu importe le montant des taxes en souffrance. Une pratique héritée de l’époque du Bas-Canada.

Un texte de Jonathan Lavoie

À Québec par exemple, plus de 800 propriétés se retrouvent sur la liste dressée au début de septembre par la Ville en vertu de la Loi provinciale sur les cités et villes. La vente aux enchères est prévue les 13 et 14 novembre.

La Ville espère ainsi récupérer environ 3 millions de dollars en taxes impayées auprès de propriétaires qui doivent des montants variant de quelques dizaines de dollars à plus de 200 000 $. Toutefois la très grande majorité des montants dus sont sous la barre des 5000 $.

VENDRE VOTRE MAISON: Évidemment, devant la menace de voir sa maison être saisie, l’immense majorité des propriétaires s’acquittent de leur dû avant la vente aux enchères.

Ces trois dernières années, à peine une trentaine de propriétés ont été vendues de cette façon. La Ville de Québec indique qu’il s’agit en grande majorité de terrains vacants.

Il n’empêche que pour les familles qui peinent parfois à joindre les deux bouts, la menace d’une vente aux enchères de leur maison représente une source de stress supplémentaire.

Nous avons rencontré plusieurs propriétaires qui ont reçu un des avis envoyés par la Ville pour des montants en souffrance de moins de 200 $. Surpris devant la possibilité de perdre leur maison, ils ont qualifié la procédure de « drastique » ou encore « d’abus de pouvoir ».

Pour ces gens-là, c’est certain que c’est un accomplissement qui doit être proche parent du cauchemar.

Richard Laflamme, avocat spécialisé en droit immobilier et municipal

Vente aux enchères et droit de rachat

 

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