Vendre votre maisonVendre votre maison: Quand la Ville menace de vendre votre maison aux enchères

Un texte de Jonathan Lavoie, publié le mardi 23 octobre 2018  par RADIO CANADA

Les villes du Québec possèdent un moyen extrêmement efficace pour récupérer les taxes municipales impayées. Après un délai minimum de six mois, l’administration municipale peut ordonner la vente aux enchères de votre propriété, peu importe le montant des taxes en souffrance. Une pratique héritée de l’époque du Bas-Canada.

Un texte de Jonathan Lavoie

À Québec par exemple, plus de 800 propriétés se retrouvent sur la liste dressée au début de septembre par la Ville en vertu de la Loi provinciale sur les cités et villes. La vente aux enchères est prévue les 13 et 14 novembre.

La Ville espère ainsi récupérer environ 3 millions de dollars en taxes impayées auprès de propriétaires qui doivent des montants variant de quelques dizaines de dollars à plus de 200 000 $. Toutefois la très grande majorité des montants dus sont sous la barre des 5000 $.

VENDRE VOTRE MAISON: Évidemment, devant la menace de voir sa maison être saisie, l’immense majorité des propriétaires s’acquittent de leur dû avant la vente aux enchères.

Ces trois dernières années, à peine une trentaine de propriétés ont été vendues de cette façon. La Ville de Québec indique qu’il s’agit en grande majorité de terrains vacants.

Il n’empêche que pour les familles qui peinent parfois à joindre les deux bouts, la menace d’une vente aux enchères de leur maison représente une source de stress supplémentaire.

Nous avons rencontré plusieurs propriétaires qui ont reçu un des avis envoyés par la Ville pour des montants en souffrance de moins de 200 $. Surpris devant la possibilité de perdre leur maison, ils ont qualifié la procédure de « drastique » ou encore « d’abus de pouvoir ».

Pour ces gens-là, c’est certain que c’est un accomplissement qui doit être proche parent du cauchemar.

Richard Laflamme, avocat spécialisé en droit immobilier et municipal

Vente aux enchères et droit de rachat

 

LIRE LA SUITE ICI…

Autres articles pouvant vous intéresser
L’incertitude entourant les tarifs fait dérailler le marché du logement au Canada
ImmobilierNouvelles
L’incertitude entourant les tarifs fait dérailler le marché du logement au Canada
14 mai 2025

Morningstar Mis à jour le 10 mai 2025 Près de la moitié des Canadiens désireux d’acheter une maison cette année déclarent que le conflit commercial avec les États-Unis les a incités à remettre leur projet à plus tard. Selon le dernier sondage de Royal LePage, 49% des répondants ont mis en veilleuse leur projet d’achat

Combien de propriétés ont été vendues en avril dans la région de Montréal?
ImmobilierNouvelles
Combien de propriétés ont été vendues en avril dans la région de Montréal?
12 mai 2025

La Presse Canadienne Publié le 07 mai 2025 Les ventes résidentielles dans la région de Montréal ont augmenté en avril par rapport au même mois l’an dernier, malgré une incertitude économique ayant entraîné une baisse des ventes dans d’autres grandes villes canadiennes. L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) indique mercredi que 5 126 propriétés ont

Surenchère du marché immobilier : comment s’en sortir?
Achat propriétéImmobilierNouvellesVente propriété
Surenchère du marché immobilier : comment s’en sortir?
3 mai 2025

Mercredi 30 avril 2025 De 50 000 $ à 100 000 $ et parfois plus encore : les acheteurs qui veulent se porter acquéreurs d’une nouvelle propriété doivent s’attendre à débourser beaucoup plus que le prix demandé actuellement dans la région de Québec. Pour analyser le marché immobilier qui est à l’avantage des vendeurs, on discute avec Jimmy Doyon, courtier

Laissez-nous un commentaire