L’achat d’une maison est souvent un moment très important et très excitant, mais dans l’excitation il ne faut pas pour autant perdre de vue tous les détails entourant la transaction.
Lors d’une offre d’achat, il n’est pas rare que les parties prévoient qu’une somme d’argent soit déposée à titre d’acompte, communément appelé «dépôt». Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le dépôt est de plus en plus fréquent, car plusieurs pensent qu’une fois déposée, cette somme est perdue même si la vente n’a jamais lieu. Mais est-ce vraiment le cas?
Dépôt perdu?
La prémisse de base, au sens du Code civil, veut que toute somme déposée est présumée être un acompte sur le prix de vente.
Lorsque l’offre d’achat est acceptée, le contrat se forme et le dépôt est déposé dans un compte en fidéicommis soit chez le courtier immobilier, s’il y a lieu, soit chez le notaire qui procédera à la vente. Ce montant sera ainsi détenu jusqu’au moment de la vente devant notaire. Si la vente est conclue comme prévu, le montant du dépôt sera appliqué au prix de vente.
Ce n’est VRAIMENT plus juste le Grand Montréal qui est dispendieux. 😭Jean-Michel Clermont-Goulet Éditeur Junior, Nouvelles À lire également : Les maisons à Québec coûtent plus cher : Voici le salaire à atteindre pour y arriver en juin Le dernier rapport de l’APCIQ pour le mois de mai le montre clairement : les prix médians
(Montréal) Les ventes de logements dans la région de Montréal ont reculé de 6,8 % en mai par rapport à la même période l’année dernière, alors que l’association immobilière provinciale indique que les prix médians ont continué de grimper. Publié le 4 juin La Presse Canadienne L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) précise que 4623 propriétés
Charles Poulin Publié le 26 mai 2026 CLÉS EN MAIN. Acheteurs de condo, soyez avertis. Le simple fait que le solde du fonds de prévoyance correspond au montant prévu par l’étude du fonds ne garantit en rien que vous n’aurez pas des cotisations supplémentaires à payer une fois installés dans votre nouveau domicile. L’avertissement provient de
