L’achat d’une maison est souvent un moment très important et très excitant, mais dans l’excitation il ne faut pas pour autant perdre de vue tous les détails entourant la transaction.
Lors d’une offre d’achat, il n’est pas rare que les parties prévoient qu’une somme d’argent soit déposée à titre d’acompte, communément appelé «dépôt». Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le dépôt est de plus en plus fréquent, car plusieurs pensent qu’une fois déposée, cette somme est perdue même si la vente n’a jamais lieu. Mais est-ce vraiment le cas?
Dépôt perdu?
La prémisse de base, au sens du Code civil, veut que toute somme déposée est présumée être un acompte sur le prix de vente.
Lorsque l’offre d’achat est acceptée, le contrat se forme et le dépôt est déposé dans un compte en fidéicommis soit chez le courtier immobilier, s’il y a lieu, soit chez le notaire qui procédera à la vente. Ce montant sera ainsi détenu jusqu’au moment de la vente devant notaire. Si la vente est conclue comme prévu, le montant du dépôt sera appliqué au prix de vente.
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