9 février 2026
La Direction générale de la Ville étudiera la possibilité de permettre aux nouveaux propriétaires d’étaler le paiement de la taxe de bienvenue en plusieurs versements égaux, sans intérêt.
La résolution a été adoptée à l’unanimité au dernier conseil municipal à l’initiative de la conseillère de Parti Laval, Louise Lortie. Celle-ci a accepté l’amendement proposé par Yannick Langlois, élu responsable des finances publiques au comité exécutif, à l’effet que l’analyse se fasse «en vue de l’exercice budgétaire 2027» plutôt que «dans les meilleurs délais».
M. Langlois a justifié la modification à la proposition originale en rappelant que le dernier budget avait été «très difficile à boucler». En 2024, Parti Laval estimait le coût d’une telle mesure à 1,4 M$ en perte de revenus d’intérêts pour la Municipalité.
Les droits sur la mutation immobilière représentent «une dépense ponctuelle significative», a plaidé Mme Lortie au moment de présenter son avis de proposition.
En décembre dernier, son collègue Martin Vaillancourt chiffrait à 9323 dollars la note à régler à la suite de l’achat d’une maison unifamiliale moyenne, dont la valeur s’élevait à 622 300 $ l’an dernier à Laval. Les nouveaux propriétaires disposent actuellement d’un délai de 30 jours suivant l’envoi du compte par la Municipalité pour acquitter ces droits de mutation immobilière.
Une facture salée qui s’ajoute «à plusieurs autres coûts importants liés à l’acquisition d’une propriété», notamment l’inévitable mise de fonds de 5 %, a souligné Mme Lortie.
«Exiger en plus un paiement unique de plusieurs milliers de dollars, alors que d’autres Villes offrent plus de souplesse, ajoute une pression inutile à un moment déjà stressant pour bien des ménages», exposait Louise Lortie dans un communiqué publié dans les minutes suivant l’adoption de sa proposition.
Cette mesure est jugée d’autant plus «nécessaire» depuis l’adoption du budget municipal 2026, qui a fait passer à 3 % le taux d’imposition applicable pour toute somme excédant le seuil du demi-million de dollars lors d’une transaction immobilière, fait valoir Parti Laval. Jusque-là, le taux en vigueur pour la tranche de 500 000 à 585 200 $ était de 1,5 %; de 2 % pour la tranche de 585 200 à 1 170 500 $ et de 3 % pour la valeur excédentaire.
«À Laval, accéder à la propriété devient de plus en plus difficile pour la classe moyenne, soutient le chef du parti et candidat défait à la mairie en novembre dernier, Claude Larochelle. Il s’était d’ailleurs engagé à étaler sur quatre versements égaux, sans intérêt, le paiement des droits de mutation immobilière pour les jeunes familles.
Rappelons qu’à l’été 2024, Louise Lortie avait déposé un avis de proposition semblable pour une entrée en vigueur fixée au premier janvier 2025. Insatisfaite de l’amendement alors adopté à la majorité qui mandatait plutôt la Direction générale d’évaluer la possibilité de préparer un règlement visant l’étalement des droits de mutation immobilière, Mme Lortie avait préféré retirer sa proposition.
Encore aujourd’hui, Louise Lortie est plus que jamais convaincue qu’une telle disposition peut faire une réelle différence. «L’important maintenant, c’est d’aller au bout de l’analyse et de livrer des solutions concrètes aux nouveaux propriétaires», termine-t-elle.
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