(Québec) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi pour mettre fin à la double « taxe de bienvenue » et à l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés.
L’objectif du projet de loi 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités, est notamment de ramener une plus grande équité fiscale entre les contribuables, a-t-elle expliqué.
Actuellement, si un couple se sépare et que l’une des deux personnes souhaite racheter la maison plus d’un an plus tard, elle doit payer de nouveau les droits de mutation immobilière, même si ceux-ci ont déjà été payés une première fois lors de l’achat initial.
Souvent, la deuxième « taxe de bienvenue » est beaucoup plus élevée que la première, car la municipalité prend en considération l’augmentation de la valeur de la partie rachetée.
« Taxer en double des propriétaires pour leur propre maison, ça n’a aucun sens. Je tiens à corriger cette situation qui pénalise inutilement des gens, dans un contexte où le coût des propriétés explose », a déclaré la ministre.
Son projet de loi 22 vise aussi à abolir l’exemption fiscale accordée aux presbytères privés. Ceux-ci sont définis comme étant la résidence principale d’une personne désignée « ministre du culte ».
Si le projet de loi est adopté, un ministre du culte devra payer l’entièreté des taxes municipales de sa résidence principale.
Par ailleurs, la pièce législative permettrait aux municipalités d’acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans.
En mêlée de presse à l’Assemblée nationale mercredi, Mme Guilbault a dit souhaiter que le projet de loi 22 soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire prévue le 12 juin.
« C’est assez consensuel. Je pense que tout le monde va être pour le fait de remettre de l’argent dans la poche des contribuables, alors j’espère qu’on pourra l’adopter rapidement », a-t-elle déclaré.
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