Non classé

Aujourd’hui, la majorité des propriétés immobilières sont achetées par deux personnes, généralement les deux conjoints. Le prix des propriétés requiert souvent deux revenus pour en permettre l’acquisition. Le marché a changé comme celui des acheteurs.

Les conjoints sont également plus souvent en union de fait que par le passé. Les statistiques démontrent que les conjoints mariés qui se séparent le font en moyenne après 14,3 ans comparativement à ceux qui vivent en union de fait. Ces derniers se séparent en moyenne après 4,8 ans de vie commune. Les droits du patrimoine familial et de déclaration de résidence familiale ne sont applicables qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Trois clauses sont donc essentielles à tout acte de vente pour une protection optimale des conjoints.

La clause de mise de fonds permet à chacun des acheteurs d’inscrire directement dans l’acte de vente (achat pour eux) le montant de leur contribution respective. La clause du droit de propriété permet de prévoir le pourcentage du droit de propriété de chacun des acheteurs. En l’absence d’une telle clause, les copropriétaires sont réputés être propriétaires à 50% chacun. La clause de droit de péremption ou de premier refus permet aux conjoints d’avoir la priorité pour le rachat de la part de l’autre sur tout acheteur extérieur, et ce, au prix du marché.

Autres articles pouvant vous intéresser
Réduire ses frais comme locataire : guide pratique pour économiser
Non classé
Réduire ses frais comme locataire : guide pratique pour économiser
7 avril 2026

Elle est loin l’époque où le prix d’un loyer tombait sous la barre des 500 $. Le contexte économique d’aujourd’hui est complexe. La difficulté à trouver un logement, doublée de l’inflation, rend les choses plus difficiles, mais pas impossibles. Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de connaître une foule d’astuces pour réduire ses frais comme locataire.

Année exceptionnelle pour le marché de la revente en 2025
Non classé
Année exceptionnelle pour le marché de la revente en 2025
14 janvier 2026

Charles Poulin Mis à jour le 13 janvier à 10h19 L’offre de propriétés à vendre a légèrement diminué de 2 % en 2025 pour s’arrêter à une moyenne de 35 279 inscriptions en vigueur (dans le système Centris), indique l’APCIQ dans ses statistiques. CLÉS EN MAIN. Même s’il s’est refroidi en fin d’année, le marché de

Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau règlement sur les copropriétés divises.
Non classé
Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau règlement sur les copropriétés divises.
15 septembre 2025

Par SHQ – Société d’habitation du Québec  Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 septembre 2025 Depuis août 2025, un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec, les finances des syndicats et les droits des acheteurs. Carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation du syndicat sur l’état de la copropriété, dépôt

Laissez-nous un commentaire