Des courtiers immobiliers pourront divulguer plus d'informations à leurs clients
Un texte de Michel Marsolais, publié le vendredi 24 août 2018, RADIO CANADA
COURTIERS IMMOBILIERS
Jeudi, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel du TREB qui contestait un jugement de 2016. Il concluait à un abus de la position dominante de la Chambre immobilière torontoise.
Celle-ci empêchait ses courtiers de divulguer en ligne certaines données importantes sur les propriétés transigées, comme le prix réel des ventes antérieures. Toutefois, on permettait de les divulguer en personne à un acheteur potentiel.
Le refus de la Cour suprême du Canada d’entendre la cause signifie que l’ordonnance de 2016 entre en vigueur et que le TREB doit mettre fin à ses pratiques non concurrentielles et éliminer les restrictions imposées à ses membres d’ici 60 jours.
Avec cette décision, le Bureau de la concurrence du Canada s’attend à ce que les courtiers immobiliers torontois commencent à se faire une concurrence plus vigoureuse, en offrant des services qui auraient auparavant été impossibles à offrir à cause des restrictions de la Chambre immobilière.
COURTIERS IMMOBILIERS
Des impacts ailleurs?
Même si la décision ne concerne que Toronto pour l’instant, elle pourrait avoir des répercussions dans d’autres marchés.
Publications récentes
FINANCES LES HAUTS ET LES BAS D’UNE PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLES À REVENUSLa pandémie a bouleversé le marché immobilierLe prix et l’abordabilité comme principaux facteurs pour l’achat d’une propriétéQuébec championne provinciale du marché immobilierLe courtage immobilier s’ajuste au contexte particulierPlus de 100 000 unifamiliales vendues en 12 moisPandémie immobilièreIntentions d’achat en immobilier: Les Québécois ont la bougeotte, les Montréalais encore plusImmobilier: la popularité des régions grâce au télétravail se confirmeLe marché immobilier en grande vigueur en octobre
Tous les articles
