Vous pensez peut-être que lors de la vente de votre résidence principale, vous n’aurez aucun impôt à payer relié au gain réalisé et donc, que vous ne devez pas la déclarer à l’ARC ou à Revenu Québec. Est-ce vraiment le cas?
Exemption pour résidence principale
Vous n’aurez aucun impôt à payer suite à la vente de votre résidence si cette dernière était votre seule résidence principale pour toutes les années où vous l’avez détenue. Il peut s’agir d’une maison, d’un chalet, d’un condo, d’un logement dans un immeuble locatif, d’une roulotte, d’une maison mobile ou d’actions dans une coopérative d’habitation. Elle peut être située au Canada ou à l’étranger et vous, votre conjoint, votre ancien conjoint ou votre enfant devez l’avoir habitée durant l’année (une courte période de temps suffit, ce qui permet de qualifier un chalet ou autre dans lequel vous ne passez que quelques jours par année). Si vous détenez plus d’une résidence, votre famille (vous, votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans) ne pourra en désigner qu’une par année à titre de résidence principale. Avant l’année 2016, au niveau du fédéral, vous n’aviez pas à déclarer la vente de votre résidence principale dans votre déclaration fiscale si vous la désigniez comme telle pour toutes les années de détention. Au niveau du Québec, vous devez toujours déclarer la vente de votre résidence sur un formulaire prescrit, peu importe
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