Quand des difficultés apparaissent dans un couple, la question du logement devient bien souvent fondamentale. Le conjoint propriétaire peut-il vendre la maison? L’époux locataire peut-il unanimement choisir de céder le bail?
Les conséquences financières de telles situations sont très importantes, car cette décision aura un impact sur toute la famille. Souvent, un des conjoints a plus de pouvoir que l’autre, que ce soit financièrement ou même autoritairement. Peut-on protéger la résidence de la famille quand tout explose? Le Code civil prévoit des protections et il vaut la peine de les connaître.
Une famille, une residence
Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier des protections du Code civil, il faut être mariés ou unis civilement, le Code civil ne reconnaissant pas en soi les conjoints de fait.
Il faut également savoir que chaque couple ne peut avoir qu’une seule «résidence familiale», en effet il s’agit du lieu de vie principal de la famille. Cette «résidence» est automatiquement protégée par le Code civil et d’emblée,
Malgré la COVID-19, les prix des maisons de luxe ont bondi depuis le début de la pandémie à Montréal, davantage qu’à Toronto et Vancouver, selon une étude de Royal LePage publiée mardi. En comparant le prix médian du 15 mars au 9 septembre de cette année par rapport à l’an dernier, la firme immobilière a
LES TERRITOIRES SCOLAIRES SUR CENTRIS Le territoire scolaire est souvent un critère important pour les familles qui cherchent une propriété. Il est désormais possible d’obtenir l’information en quelques clics lorsqu’on navigue sur la plateforme Centris. Après avoir rendu disponibles différentes informations liées au style de vie d’un quartier, Centris, qui regroupe les propriétés à vendre
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