Quand des difficultés apparaissent dans un couple, la question du logement devient bien souvent fondamentale. Le conjoint propriétaire peut-il vendre la maison? L’époux locataire peut-il unanimement choisir de céder le bail?
Les conséquences financières de telles situations sont très importantes, car cette décision aura un impact sur toute la famille. Souvent, un des conjoints a plus de pouvoir que l’autre, que ce soit financièrement ou même autoritairement. Peut-on protéger la résidence de la famille quand tout explose? Le Code civil prévoit des protections et il vaut la peine de les connaître.
Une famille, une residence
Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier des protections du Code civil, il faut être mariés ou unis civilement, le Code civil ne reconnaissant pas en soi les conjoints de fait.
Il faut également savoir que chaque couple ne peut avoir qu’une seule «résidence familiale», en effet il s’agit du lieu de vie principal de la famille. Cette «résidence» est automatiquement protégée par le Code civil et d’emblée,
Un panel d’experts en évaluation d’Altus discute du sentiment du secteur de l’immobilier commercial et de ce que cela pourrait signifier à l’approche du second semestre 2024. juillet 24, 2024 Points saillants Le Groupe Altus mène une enquête trimestrielle sur les conditions et le sentiment du secteur de l’immobilier commercial auprès des professionnels du secteur
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