DuProprio a échoué dans sa tentative de faire invalider un recours collectif intenté à son endroit par les courtiers immobiliers du Québec.
En avril dernier, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le site de vente immobilière sans intermédiaire. La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), qui représente 13 000 courtiers, souhaitait alors obtenir une injonction permanente pour que DuProprio cesse ses publicités « trompeuses » et sa « concurrence déloyale ».
Piquée au vif par ce recours, DuProprio a demandé au tribunal la permission de faire appel de la décision qui a autorisé le recours collectif. Une requête qui vient d’être rejetée par la Cour d’appel du Québec.
Dans son arrêt, publié mardi matin, la Cour d’appel rejette la plupart des arguments invoqués par DuProprio pour tenter de faire invalider l’exercice du recours collectif. L’action collective proposée par la FCIQ ne constitue pas « une demande insoutenable » et doit donc pouvoir aller de l’avant, tranche le tribunal.
DuProprio devra assumer les frais judiciaires liés à sa demande infructueuse.
En décembre 2014, dans sa requête initiale en autorisation d’exercer un recours collectif, la FCIQ alléguait « que depuis plusieurs années, DuProprio se livre systématiquement à des campagnes publicitaires trompeuses, induisant les consommateurs québécois en erreur sur les soi-disant économies associées à ses services ».
Par SHQ – Société d’habitation du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 septembre 2025 Depuis août 2025, un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec, les finances des syndicats et les droits des acheteurs. Carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation du syndicat sur l’état de la copropriété, dépôt
Gabriel Côté Samedi, 5 avril 2025 00:00 Un résident de la Rive-Sud de Montréal victime des jeux de surenchère en immobilier est découragé dans sa recherche d’un nouveau foyer pour sa famille. «Ce n’est pas compliqué, les courtiers rient de nous autres», s’insurge Sahbi Ghribi. Le père de trois enfants cherche une nouvelle maison depuis
(Ottawa) Les ventes résidentielles ont atteint en février leur plus bas niveau en plus d’un an, les acheteurs restant à l’écart en raison de l’incertitude créée par la guerre commerciale avec les États-Unis, indique lundi l’Association canadienne de l’immobilier (ACI). Mis à jour le 17 mars Ian Bickis La Presse Canadienne Les ventes mensuelles réelles
