Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a instauré le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation pour aider les Canadiennes et les Canadiens à défrayer un tel achat.
Ce crédit d’impôt aide à payer les frais associés à l’achat d’une maison, tels que les frais juridiques, les décaissements et les taxes sur les transferts fonciers, qui représentent un fardeau particulier pour les nouveaux propriétaires, lesquels doivent également économiser pour pouvoir faire le versement initial. Le crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $, accordé aux propriétaires d’habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009, offre un allègement d’impôt fédéral qui peut atteindre 750 $.
Un particulier est réputé être un acheteur d’une première habitation si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’était propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année de l’achat de l’habitation ou au cours de l’une ou l’autre des quatre années civiles précédentes. Des règles spéciales s’appliquent pour faciliter l’acquisition d’une habitation qui est plus accessible ou qui convient mieux aux besoins personnels et aux soins d’un particulier ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans ce cas, le particulier peut demander le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation même s’il ne répond pas à tous les critères d’admissibilité.(…)
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