Comme la fin de l’année approche, il ne reste que quelques jours pour tirer profit d’une foule de stratégies fiscales. Si vous comptez acheter une propriété dans les années à venir, c’est le moment ou jamais d’ouvrir un CELIAPP. On vous explique ce que c’est et comment ça marche.
C’est quoi, au juste, un CELIAPP?
Lancé en 2023 par le gouvernement fédéral, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet aux Canadiens de 18 à 71 ans de mettre de l’argent de côté en vue de l’achat d’une première propriété.
Attention: vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale l’année de l’ouverture du CELIAPP ni dans les quatre années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus avoir eu comme résidence principale une propriété dont votre conjoint était propriétaire pour la même période.
Comment ça fonctionne?
Chaque année, vous pouvez cotiser jusqu’à 8000$ dans un CELIAPP, jusqu’à un maximum de 40 000$ à vie.
Assurez-vous de ne pas dépasser les limites de cotisation, sinon vous devrez payer de l’impôt sur les sommes excédantes. On parle de 1% par mois sur l’excédent de CELIAPP le plus élevé pour ce mois, jusqu’à ce que l’excédent soit éliminé.
Pour en ouvrir un, rendez-vous dans n’importe quelle institution financière qui offre aussi le CELI.
Il est d’ailleurs possible de transférer de l’argent accumulé dans un REER vers un CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates – pourvu qu’il s’agisse d’un transfert direct et que vous respectiez les plafonds de cotisation. Pour cela, vous devez contacter les institutions financières où vous détenez ces comptes.
Quels sont les avantages?
Le CELIAPP, c’est vraiment une combinaison des avantages d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Comme le REER, les sommes que vous investissez dans votre CELIAPP sont déductibles d’impôt.
Or, les droits de cotisation – les fameux 8000$ par année – ne commencent à s’accumuler qu’à partir de l’année où le CELIAPP est ouvert, contrairement au REER et au CELI. Il vaut donc mieux le faire plus tôt que tard pour pouvoir accumuler les sommes rapidement.
À l’instar d’un CELI, les sommes que vous retirez de votre CELIAPP quand vient le temps d’acquérir une propriété ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable.
Et comme les autres comptes d’épargne enregistrés ou non, le CELIAPP est un véhicule qui vous permet de faire fructifier votre argent à l’aide de placements admissibles. Les rendements que vous obtenez sur ceux-ci sont également à l’abri de l’impôt.
Qu’arrive-t-il si je n’achète jamais de propriété?
Vous avez 15 ans à partir de l’année où vous avez ouvert un CELIAPP pour acheter une propriété admissible. Mais vous ne perdrez évidemment pas votre épargne si vous ne devenez pas propriétaire avant cette date.
Les sous dans votre CELIAPP peuvent être transférés dans un REER sans que ça affecte les plafonds de cotisation. Si vous les retirez sans acheter de propriété, la somme sera ajoutée à votre revenu imposable.
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