Aujourd’hui, la majorité des propriétés immobilières sont achetées par deux personnes, généralement les deux conjoints. Le prix des propriétés requiert souvent deux revenus pour en permettre l’acquisition. Le marché a changé comme celui des acheteurs.
Les conjoints sont également plus souvent en union de fait que par le passé. Les statistiques démontrent que les conjoints mariés qui se séparent le font en moyenne après 14,3 ans comparativement à ceux qui vivent en union de fait. Ces derniers se séparent en moyenne après 4,8 ans de vie commune. Les droits du patrimoine familial et de déclaration de résidence familiale ne sont applicables qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Trois clauses sont donc essentielles à tout acte de vente pour une protection optimale des conjoints.
La clause de mise de fonds permet à chacun des acheteurs d’inscrire directement dans l’acte de vente (achat pour eux) le montant de leur contribution respective. La clause du droit de propriété permet de prévoir le pourcentage du droit de propriété de chacun des acheteurs. En l’absence d’une telle clause, les copropriétaires sont réputés être propriétaires à 50% chacun. La clause de droit de péremption ou de premier refus permet aux conjoints d’avoir la priorité pour le rachat de la part de l’autre sur tout acheteur extérieur, et ce, au prix du marché.
Ghislain Larochelle Mercredi, 22 avril 2026 12:00 En 2026, plus d’un million de ménages canadiens devront renouveler leur hypothèque. Plusieurs perdront jusqu’à 13 000 $ sans s’en rendre compte. Pourtant, quelques heures de recherche peuvent leur faire économiser plusieurs milliers de dollars. Au moment du renouvellement, le taux proposé par votre banque n’est pas toujours
Patrick Bellerose Vendredi, 17 avril 2026 17:11 Christine Fréchette a annoncé vendredi que les premiers acheteurs pourront désormais bénéficier d’un remboursement total ou partiel de la « taxe de bienvenue ». Elle concrétise ainsi l’un des engagements qu’elle avait pris durant la course à la chefferie de la CAQ, qu’elle a remportée dimanche dernier.
Karole-Anne Gagnon Publié le 08 avril 2026 EXPERTE INVITÉE. On me demande souvent « Karole-Anne, où est le meilleur endroit pour investir au Québec en ce moment? » Et presque chaque fois, je sens une attente. Comme si la réponse allait être une ville précise, un quartier «caché» ou le prochain endroit où tout le
