Les Affaires

Mis à jour le 09 octobre 2025

Le 14 août, la loi 16 sur les copropriétés est entrée en vigueur. Cette loi oblige désormais les copropriétaires à savoir exactement ce qui se trouve derrière la brique et le béton de leur immeuble et d’avoir un fonds de prévoyance conséquent. 

En mars, l’entreprise Hoodi, qui offre des solutions et des services pour simplifier la gestion des copropriétés autogérées, estimait que seulement 20% des copropriétés avaient déjà fait faire une étude du fonds de prévoyance. Et, seulement 2 à 3% de leurs clients pouvaient se faire dire que celui-ci était suffisant. 

55 jours après l’entrée en vigueur de la loi, voici 5 vérifications à faire pour avoir la certitude d’être bien équipé.

1. Avez-vous suivi ces 5 conseils avant l’entrée en vigueur de la loi 16?

Prendre de l’avance, informer ses copropriétaires, mettre de l’argent de côté, investir et s’impliquer, tout cela pouvait être fait en amont de l’entrée en vigueur de la loi. L’avez-vous fait?

2. Quelques outils pour faciliter le processus du carnet d’entretien et d’étude du fonds de prévoyance

Vous tentez de respecter la loi mais ne faites ni queue ni tête des exigences gouvernementales? Vous n’arrivez pas à prévoir d’échéancier réaliste ou les coûts des rénovations à venir? Il existe des outils fiables pour vous aider.

3. Connaissez-vous ces 5 éléments plus obscurs de la nouvelle loi 16?

Avez-vous entendu parler du changement apporté à l’article 6 de la loi? Saviez-vous que les plus petites copropriétés ont un délai plus long pour la révision de leur carnet d’entretien? Ces 5 éléments obscurs pourraient changer la donne quant à la gestion de votre copropriété.

4. Quelles sont vos options si vous n’avez pas les moyens pour le montant supplémentaire de votre quote-part? 

Votre copropriété a été construite il y a 30 ans, avec de mauvais matériaux, elle est petite (6 à 8 logements) et vous n’aviez pas prévu une si grosse augmentation dans votre budget? Quelles sont vos options?

5. Vous voulez acheter un nouveau condo, mais il y a un manque à gagner dans le fonds de prévoyance. Que faire?

L’attestation du syndicat de propriété, que la loi oblige les propriétaires à fournir à ceux qui ont fait une promesse d’achat, donne une vue d’ensemble des finances et de l’état de la copropriété. Cela donne une chance de négociation sans précédent aux acheteurs potentiels. Qu’est-ce qui est dans la mesure du possible?

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