Quand des difficultés apparaissent dans un couple, la question du logement devient bien souvent fondamentale. Le conjoint propriétaire peut-il vendre la maison? L’époux locataire peut-il unanimement choisir de céder le bail?
Les conséquences financières de telles situations sont très importantes, car cette décision aura un impact sur toute la famille. Souvent, un des conjoints a plus de pouvoir que l’autre, que ce soit financièrement ou même autoritairement. Peut-on protéger la résidence de la famille quand tout explose? Le Code civil prévoit des protections et il vaut la peine de les connaître.
Une famille, une residence
Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier des protections du Code civil, il faut être mariés ou unis civilement, le Code civil ne reconnaissant pas en soi les conjoints de fait.
Il faut également savoir que chaque couple ne peut avoir qu’une seule «résidence familiale», en effet il s’agit du lieu de vie principal de la famille. Cette «résidence» est automatiquement protégée par le Code civil et d’emblée,
Ghislain Larochelle Mercredi, 22 avril 2026 12:00 En 2026, plus d’un million de ménages canadiens devront renouveler leur hypothèque. Plusieurs perdront jusqu’à 13 000 $ sans s’en rendre compte. Pourtant, quelques heures de recherche peuvent leur faire économiser plusieurs milliers de dollars. Au moment du renouvellement, le taux proposé par votre banque n’est pas toujours
Patrick Bellerose Vendredi, 17 avril 2026 17:11 Christine Fréchette a annoncé vendredi que les premiers acheteurs pourront désormais bénéficier d’un remboursement total ou partiel de la « taxe de bienvenue ». Elle concrétise ainsi l’un des engagements qu’elle avait pris durant la course à la chefferie de la CAQ, qu’elle a remportée dimanche dernier.
Karole-Anne Gagnon Publié le 08 avril 2026 EXPERTE INVITÉE. On me demande souvent « Karole-Anne, où est le meilleur endroit pour investir au Québec en ce moment? » Et presque chaque fois, je sens une attente. Comme si la réponse allait être une ville précise, un quartier «caché» ou le prochain endroit où tout le
