Malgré des prix plus bas, les ventes aux risques et périls de l'acheteur augmentent. Portrait d'une tendance.
Pour plusieurs, on apprend ce qu’est une garantie légale la première fois qu’on achète une maison, mais c’est souvent quand un vice caché est découvert qu’on en réalise réellement les impacts.
Tout d’abord, la garantie légale se divise en deux volets: la garantie concernant les titres de propriété de l’immeuble et la garantie de qualité. Pour aujourd’hui, je m’intéresse seulement à la garantie de qualité, ou plutôt à l’absence de celle-ci.
L’exclusion de la garantie légale implique que l’acheteur ne pourra revenir contre l’ancien propriétaire s’il découvre un vice caché inconnu de vendeur. Attention, si l’ancien propriétaire connaissait le problème, l’acheteur pourrait revenir contre lui, car le vendeur est dans l’obligation de déclarer tous problèmes connus sur sa propriété.
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