L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) craint que la mise en place d’un régime de redevances de développement, visant à financer des infrastructures municipales, devienne une «double taxation» pour les acheteurs d’habitations neuves.
Des représentants de l’APCHQ devraient être de passage mardi matin à la commission parlementaire sur le projet de loi 83 concernant le pacte fiscal entre Québec et les municipalités. Elle formulera 16 recommandations au gouvernement provincial afin qu’il encadre et balise «adéquatement ce nouveau pouvoir».
Par communiqué, l’Association explique que les promoteurs immobiliers devront payer un montant pour chaque unité d’habitation neuve dans le cadre de ce programme. «Il parait évident que cette nouvelle contribution fera partie du calcul qui permet d’établir le prix de vente des propriétés», a indiqué l’APCHQ. Au bout du compte, elle estime que c’est l’acheteur qui assumera les coûts.
Parmi ses recommandations, l’APCHQ souhaite que les redevances demandées soient soumises à une évaluation rigoureuse et que l’acheteur soit informé du montant alloué au régime pour l’unité dont il fait l’acquisition. L’Association suggère aussi que le nouveau propriétaire ne devrait pas payer pour la dette associée aux infrastructures et équipements déjà existants puisqu’il contribuera aux financements des nouveaux projets municipaux. Pour ce faire, elle propose de mettre en place un mécanisme de crédit de taxes foncières.
Montréal : le prix des maisons de luxe continue de grimper
1 octobre 2020
Malgré la COVID-19, les prix des maisons de luxe ont bondi depuis le début de la pandémie à Montréal, davantage qu’à Toronto et Vancouver, selon une étude de Royal LePage publiée mardi. En comparant le prix médian du 15 mars au 9 septembre de cette année par rapport à l’an dernier, la firme immobilière a
LES TERRITOIRES SCOLAIRES SUR CENTRIS Le territoire scolaire est souvent un critère important pour les familles qui cherchent une propriété. Il est désormais possible d’obtenir l’information en quelques clics lorsqu’on navigue sur la plateforme Centris. Après avoir rendu disponibles différentes informations liées au style de vie d’un quartier, Centris, qui regroupe les propriétés à vendre
Protection: ÊTES-VOUS PROTÉGÉ CONTRE LES VICES CACHÉS ?
1 mars 2019
LaPresse.ca BON À SAVOIR Protection: ÊTES-VOUS PROTÉGÉ CONTRE LES VICES CACHÉS ? La Presse.ca BON À SAVOIR Protection: ÊTES-VOUS PROTÉGÉ CONTRE LES VICES CACHÉS ? Au Québec, la garantie contre les vices cachés (aussi appelée « garantie légale de qualité ») protège l’acheteur d’un immeuble en cas de découverte d’un défaut grave après la transaction. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de fichiers témoins (cookies) par ERYCK VÉZIAU, COURTIER IMMOBILIER LAVAL, COURTIER IMMOBILIER STE-DOROTHÉE, MAISON À VENDRE LAVAL, AGENT IMMOBILIER STE-DOROTHÉE. Pour en savoir plus, cliquez ici.