Le nombre de propriétés touchées par des défauts de paiement d’impôt foncier a bondi de 32% cette année


David Descôteaux

Samedi, 7 décembre 2024 00:00

MISE À JOUR Samedi, 7 décembre 2024 11:30

Les enchères pour impôts municipaux impayés sont parfois l’occasion de trouver des aubaines à une fraction de leur valeur marchande.

Quand Rémi Bergeron est entré dans la salle où se tenait l’enchère pour impôts municipaux impayés à Victoriaville, il savait ce qu’il voulait. Un immeuble, évalué à 600 000$, mis à l’encan pour le montant des taxes impayées, soit tout juste 6000$. Rémi et deux autres acheteurs étaient intéressés, et étaient prêts à surenchérir jusqu’à 200 000$ pour l’immeuble, qui avait besoin de rénovations majeures.

«Mais cinq minutes avant le début des enchères, on a vu le propriétaire de l’immeuble arriver avec une pile de billets. On nous a ensuite dit: “désolé, l’immeuble n’est plus en vente”. Le propriétaire venait de rembourser ses taxes impayées et l’immeuble nous a échappé à la dernière minute…»

C’est le genre de situation qui vous attend si vous êtes tentés de faire une bonne affaire sur une maison ou un terrain mis à l’enchère pour taxes municipales impayées.

Il faut avoir les nerfs solides, mais les occasions de dénicher des aubaines n’ont jamais été aussi nombreuses. Selon JLR Solutions Foncières, il y a pour le moment 9527 propriétés touchées par un préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en 2024 (soit l’étape précédant la mise aux enchères), comparativement à 7195 en 2023. Une augmentation de 32,4% dans la province.

La corde au cou

«Il risque d’y en avoir de plus en plus dans les prochaines années. Beaucoup de propriétaires ont déjà la corde au cou et vont se retrouver avec des comptes en souffrance», dit Rémi Bergeron, qui est investisseur immobilier.

Lorsqu’un propriétaire ne paye pas ses taxes, la municipalité a le droit de saisir la propriété et la mettre en vente aux enchères pour récupérer ce qui lui est dû en montant de taxes. Les ventes sont habituellement faites une seule fois par année à une date fixe, connue à l’avance.

Il y a souvent plus de terrains que d’immeubles à vendre, car les maisons ou les immeubles qui se rendent aux enchères sont souvent des maisons dont l’hypothèque est payée et qui n’ont pas de créanciers. S’il reste une hypothèque à payer, la banque préfère payer elle-même les taxes et vendre elle-même la maison, donc la retire habituellement de la liste des enchères.

Une bonne affaire

Alexandre Guimond a gagné une enchère il y a quelques années, pour un terrain d’une superficie de 30 000 pieds carrés à Plessisville. Prix payé: 1500$. Prix revendu un an plus tard: 15 800$.

«On était quatre à miser dessus. Le prix de base était 500$. C’était le montant des taxes impayées. Ça a monté tranquillement jusqu’à 1200$, mais quand j’ai offert 1500$, je l’ai eu, pour 10% de sa valeur», dit cet agriculteur, qui continue de surveiller les enchères municipales pour déceler de bonnes affaires.

Mais attention. Il faut faire ses devoirs et ses recherches avant de se lancer dans une enchère. Il n’existe aucune garantie ou aucun remboursement en cas de vice caché, tandis qu’aucune inspection complète des lieux n’est possible avant la mise aux enchères.

Aussi, même si leur propriété est vendue, les anciens propriétaires ont jusqu’à un an pour payer les taxes et les frais administratifs, pour ainsi récupérer leur résidence. Il est donc recommandé d’attendre au moins un an avant d’investir de l’argent dans une nouvelle propriété gagnée aux enchères.

Exemples de maison ou terrains récemment achetés aux enchères:

5178 rue des pionniers, Port-Cartier

Prix vendu: 26 500$

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