Publié le 23 août

Martin Vallières

La Presse

Mais à la différence des avoirs en épargne-retraite, cet actif résidentiel ne peut servir de source de revenu de retraite pour maintenir son train de vie, à moins d’en louer une partie ou de le revendre pour emménager dans un logement de moindre valeur ou dans une résidence pour aînés.

Or, pour les retraités qui souhaitent demeurer le plus longtemps possible dans leur maison, et dont les revenus de rentes ne suffisent plus à maintenir le train de vie, la possibilité d’obtenir des fonds par un emprunt en hypothèque inversée sur la valeur de leur propriété, tout en demeurant propriétaire résidant, pourrait être une option intéressante.

D’ailleurs, avec le vieillissement de la population, et la forte appréciation des propriétés résidentielles, le marché des hypothèques inversées au Canada est en croissance soutenue depuis quelques années.

Selon les données du Bureau fédéral du surintendant des institutions financières (BSIF), l’encours total des prêts hypothécaires inversés frôle les 11 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 20 % en 10 ans.

S’ils ne représentent encore qu’une part minime du marché hypothécaire résidentiel, les prêts par hypothèque inversée figurent parmi les produits de finances personnelles les plus controversés au Canada.

« Avec l’hypothèque inversée, on reste dans un produit d’emprunt qui, s’il n’est pas bien préparé, peut s’avérer un risque important pour la situation financière à long terme des personnes admissibles, c’est-à-dire les 55 ans et plus », avertit Nathalie Bachand, actuaire de formation, qui est planificatrice financière de retraite et directrice fondatrice du Groupe conseil Bachand Lafleur. Mme Bachand est aussi présidente du conseil de l’organisme EducÉpargne et formatrice en planification financière de la retraite dans les secteurs professionnels et universitaires.

« De mon expérience, un emprunt par hypothèque inversée devrait être considéré comme une solution de dernier recours pour augmenter ses revenus de retraite, et le plus tard possible après 55 ans pour ceux qui ont vraiment le désir et la capacité de demeurer dans leur maison jusqu’à la fin de leurs jours. »

Pour y voir plus clair, La Presse a préparé un mode d’emploi de l’hypothèque inversée à partir des avis et des conseils de professionnels et d’organismes de réglementation du secteur des finances personnelles.

 

Comment ça marche ?

Une hypothèque inversée permet d’obtenir un emprunt garanti par sa propriété résidentielle principale jusqu’à un maximum de 55 % de sa valeur, établie par un professionnel.

Mais à la différence d’un emprunt standard, le remboursement d’une hypothèque inversée (capital emprunté et intérêts accumulés) s’effectue habituellement lors de la revente de la propriété par son propriétaire résidant rendu à un âge avancé et en perte d’autonomie résidentielle. Ou après son décès, lors du règlement de la succession.

L’hypothèque inversée s’adresse aux propriétaires de 55 ans et plus qui désirent demeurer le plus longtemps possible dans leur propre résidence en dépit de leur budget de vie un peu serré, et qui n’ont pas l’intention de laisser leur maison en héritage.

En règle générale, plus un emprunteur par hypothèque inversée est âgé, et plus sa propriété résidentielle a de la valeur, plus le montant emprunté peut être élevé en fonction de la durée d’accumulation des intérêts.

Le montant maximum et le coût d’une hypothèque inversée sont habituellement déterminés par le prêteur en fonction de l’âge des personnes inscrites sur le titre de propriété, ainsi que du type de propriété résidentielle et de son état d’entretien.

Aussi, à l’opposé d’une hypothèque traditionnelle, où les remboursements du capital emprunté font augmenter la valeur nette de la propriété, l’hypothèque inversée se traduit par une augmentation continuelle des sommes dues, ce qui fait diminuer graduellement la valeur nette de la propriété lors de sa revente.

Quels sont les avantages ?

Une hypothèque inversée permet de convertir une partie de la valeur nette de sa propriété résidentielle en argent libre d’impôt, et sans incidence sur le montant des prestations de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) fédérale.

L’emprunteur demeure propriétaire-résidant de sa maison, et le montant emprunté peut notamment servir à augmenter ses revenus de retraite et à maintenir son style de vie.

Tant que le propriétaire-emprunteur demeure dans sa résidence, le prêteur par hypothèque inversée ne peut pas lui demander de vendre ou de quitter sa résidence pour rembourser l’emprunt.

Contrairement à ce qui se passe avec un emprunt ou une marge de crédit hypothécaire, le propriétaire-emprunteur par hypothèque inversée n’est pas obligé de rembourser périodiquement une partie du capital et les intérêts encourus, par exemple tous les mois.

Toutefois, avertissent les autorités réglementaires, cet emprunteur doit continuer d’assumer ses obligations de propriétaire telles que le paiement des taxes foncières, l’entretien de la propriété, et une couverture d’assurance pour les réparations ou la reconstruction en cas de sinistre.

Quels sont les inconvénients ?

Le taux d’intérêt sur une hypothèque inversée est généralement plus élevé – par 2 ou 3 points de pourcentage – que celui d’un emprunt ou d’une marge de crédit hypothécaire.

Aussi, comme pour tout contrat d’emprunt, le taux d’intérêt d’une hypothèque inversée peut augmenter (ou diminuer !) au fil des années.

Mais comme le propriétaire-emprunteur n’est pas forcé de rembourser une hypothèque inversée avant la revente de sa maison, les intérêts s’accumulent et peuvent finir par coûter beaucoup plus cher que prévu initialement.

Ce surcoût d’intérêts accumulés peut s’élever jusqu’à égaler la valeur de revente d’une maison, ce qui peut réduire et même anéantir la valeur d’un éventuel legs à des héritiers.

À l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), on illustre ainsi le risque d’un surcoût d’intérêts : « Par exemple, vous empruntez 50 000 $ grâce à un prêt hypothécaire inversé comportant un taux d’intérêt annuel de 4,5 %. Dix ans plus tard, vous vendez votre maison. Combien devez-vous payer pour rembourser le prêt de 50 000 $ augmenté des intérêts accumulés ? 77 648 $. Et si vous attendez 10 ans de plus avant de vendre et de rembourser ? Cela vous coûtera 120 586 $. »

C’est ce qui fait dire aux planificateurs financiers que l’hypothèque inversée est une mauvaise solution pour les aînés qui souhaitent laisser leur propriété résidentielle en héritage à leurs proches.

Aussi, après le décès de l’emprunteur par hypothèque inversée, sa succession pourrait être contrainte de rembourser l’hypothèque inversée (capital et intérêts accumulés) dans un délai plus court que le temps requis pour vendre la propriété et régler la succession.

Combien ça coûte ?

On l’a déjà signalé : le taux d’intérêt d’une hypothèque inversée est plus élevé que celui d’un prêt ou d’une marge de crédit hypothécaire.

Et comme le prêteur ajoute sa charge d’intérêt au montant de l’hypothèque inversée, ça signifie que la somme totale en capital et intérêts qui devra être remboursée lors de la revente de la propriété résidentielle va augmenter beaucoup plus au fil des ans.

Par ailleurs, signalent les autorités réglementaires, l’offre de prêt en hypothèque inversée demeure très limitée au Canada et au Québec, ce qui peut réduire la concurrence sur les taux d’intérêt, les frais de gestion et les conditions des contrats d’emprunt au détriment des aînés emprunteurs.

En fait, seulement trois prêteurs en hypothèque inversée – de petites banques torontoises de juridiction fédérale – sont actifs dans l’ensemble du pays.

La société bancaire HomeEquity domine avec 75 % du marché des hypothèques inversées, suivie de la banque EQ/Equitable avec 23 % du marché et de la société Home Trust/Fairstone Bank, qui est encore à moins de 2 % du marché.

Une autre entreprise torontoise, Bloom Finance, s’est lancée récemment sur le marché de l’hypothèque inversée, mais seulement dans les trois provinces où ce marché est le plus développé : l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Enfin, comme les prêts hypothécaires standards, un emprunt en hypothèque inversée implique des frais de gestion financière et juridique. Il s’agit notamment des frais d’évaluation professionnelle de la propriété sur laquelle sera inscrite l’hypothèque inversée, ainsi que des frais juridiques liés à cette inscription hypothécaire (notaire, registre foncier, quittance obligatoire d’une hypothèque existante, etc.).

Aussi, un contrat d’emprunt en hypothèque inversée comprend habituellement des pénalités en cas de remboursement anticipé avant l’échéance. Ce qui peut s’avérer coûteux en cas de revente hâtive d’une maison par son propriétaire-résidant âgé qui, par exemple, subit un déclin soudain de son autonomie résidentielle.

Quelles sont les autres options ?

Les planificateurs en finances personnelles sont unanimes : avant de contracter une hypothèque inversée sur la valeur de revente estimée de sa propriété résidentielle, il faut bien analyser ses avantages et ses inconvénients en fonction de sa situation financière de personne âgée de plus de 55 ans.

Entre autres, il faut bien définir le souhait et sa capacité personnelle de conserver et d’habiter sa propriété résidentielle le plus longtemps possible, jusqu’à un âge très avancé ou le décès. Le risque d’une perte d’autonomie qui pourrait forcer la revente anticipée de sa propriété, avec des frais de résiliation avant terme, croît avec l’âge.

De plus, il faut considérer le risque financier de se retrouver avec un montant total d’hypothèque inversée à rembourser (capital prêté, intérêts cumulatifs, frais de clôture, etc.) qui pourrait excéder la valeur de revente de la propriété résidentielle, selon l’état du marché immobilier à ce moment-là.

Dans ce contexte, avant de contracter un emprunt par hypothèque inversée, les planificateurs financiers recommandent fortement de considérer des options plus accessibles.

À commencer par la négociation d’une marge de crédit hypothécaire, dont le taux d’intérêt est mieux aligné avec le marché hypothécaire, avec l’avantage d’une meilleure flexibilité financière au fil des ans.

Selon l’évolution de son budget (revenus et débours), l’emprunteur par marge de crédit hypothécaire peut se contenter d’en rembourser seulement les intérêts mensuels. Et d’effectuer ensuite des remboursements ponctuels du capital emprunté, selon les décaissements d’épargne-retraite et à la revente de la maison au moment choisi.

Sources : Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), Retraite Québec, Agence de la consommation en matière financière du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF)

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